Textes Officiels du Ministère

 

1: Décret n°0066/PR/MPP du 14 février 2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective . Cliquer ici pour téléchargér: Décret n°0066/PR/MPP

2: Décret n°0437/PR/MPP du 25 novembre 2024 portant réorganisation du Commissariat Général au Plan.  Cliquer ici pour téléchargér:   Décret n°0437/PR/MPP

3:Décret N° 0069/PR/MPP du 14/02/2024 portant rattachement de la Direction Générale de la Prospective au Ministère de la Planification et de la Prospective. Cliquer ici pour téléchargér Décret N° 0069/PR/MPP

4:Décret N° 0098/PR/MPP du 19/02/2024 portant rattachement de la Direction Générale de la Statistique au Ministère de la Planification et de la Prospective. Cliquer ici pour téléchargér Décret N° 0098/PR/MPP

5:Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la Fonction Publique. Cliquer ici pour téléchargér Loi n°14/2005

6:Livre-des-normes-administratives-version-finale. Cliquer ici pour téléchargér Livre-des-normes-administratives

7:LE PROJET DE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL EXPLIQUÉ AU GRAND PUBLIC. Cliquer ici pour téléchargér RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL EXPLIQUÉ

8:LES ENJEUX DU PROJET DU CODE DU TRAVAIL, LE RÉSULTAT D’UNE VASTE ET TRANSPARENTE CONCERTATION. Cliquer ici pour téléchargér ENJEUX DU PROJET DU CODE DU TRAVAIL